{"title-block":{"case-number":"1967-07-18/","document-number":"1967071815","full-title-fr":"18 JUILLET 1967. - Loi portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Convention portant création d'une organisation européenne pour les recherches astronomiques dans l'hémisphère austral; 2. Protocole financier annexé à la dite convention et annexe, faits à Paris, le 5 octobre 1962","modifies":[],"page-number":10841,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,10,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,7,18],"title-fr":"Loi portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Convention portant création d'une organisation européenne pour les recherches astronomiques dans l'hémisphère austral; 2. Protocole financier annexé à la dite convention et annexe, faits à Paris, le 5 octobre 1962"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1967/07/18/1967071815/justel"}