{"title-block":{"case-number":"1967-07-14/","document-number":"1967071406","full-title-fr":"14 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maxima fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe","modifies":[],"page-number":7993,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,7,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,7,14],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maxima fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/07/14/1967071406/justel"}