{"title-block":{"case-number":"1967-07-14/","document-number":"1967071403","full-title-fr":"14 JUILLET 1967. - Arrêté royal n° 32 relatif à la mise hors cadre des membres des Forces armées exerçant leurs activités au sein d'autres services publics et dans les quartiers généraux et organismes interalliés","modifies":[],"page-number":7903,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,7,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,7,14],"title-fr":"Arrêté royal n° 32 relatif à la mise hors cadre des membres des Forces armées exerçant leurs activités au sein d'autres services publics et dans les quartiers généraux et organismes interalliés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/07/14/1967071403/justel"}