{"title-block":{"case-number":"1967-07-12/","document-number":"1967071207","full-title-fr":"12 JUILLET 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des exploitations chaufournières de Soignies, de Neufvilles, de Maffle, d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, octroyant une allocation journalière en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,9,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,7,12],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des exploitations chaufournières de Soignies, de Neufvilles, de Maffle, d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, octroyant une allocation journalière en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/07/12/1967071207/justel"}