{"title-block":{"case-number":"1967-07-03/","document-number":"1967070307","full-title-fr":"3 JUILLET 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1967 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant, pour l'exercice 1966-1967 le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,9,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,7,3],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1967 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant, pour l'exercice 1966-1967 le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/07/03/1967070307/justel"}