{"title-block":{"case-number":"1967-07-03/","document-number":"1967070303","full-title-fr":"3 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1955 pris en exécution de l'arrêté du Régent du 31 décembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure","modifies":[],"page-number":7403,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,7,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,7,3],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1955 pris en exécution de l'arrêté du Régent du 31 décembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/07/03/1967070303/justel"}