{"title-block":{"case-number":"1967-06-28/","document-number":"1967062821","full-title-fr":"28 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1965, portant fixation de l'indemnité du port d'uniforme et distribution gratuite d'effets d'uniforme à certains membres du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,9,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,6,28],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1965, portant fixation de l'indemnité du port d'uniforme et distribution gratuite d'effets d'uniforme à certains membres du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/06/28/1967062821/justel"}