{"title-block":{"case-number":"1967-06-20/","document-number":"1967062005","full-title-fr":"20 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui ont terminé avec succès un cycle complet de cours ressortissant à un enseignement à horaire réduit leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle, modifié par l'arrêté royal du 24 décembre 1965","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,6,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,6,20],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui ont terminé avec succès un cycle complet de cours ressortissant à un enseignement à horaire réduit leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle, modifié par l'arrêté royal du 24 décembre 1965"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/06/20/1967062005/justel"}