{"title-block":{"case-number":"1967-06-15/01","document-number":"1967061512","full-title-fr":"15 JUIN 1967. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 relatif aux majorations de rente de vieillesse et de veuve, prévues par la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres.","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,7,7],"source":null,"starts":[[[1967,4,1],""]],"title-date":[1967,6,15],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 relatif aux majorations de rente de vieillesse et de veuve, prévues par la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/06/15/1967061512/justel"}