{"title-block":{"case-number":"1967-06-06/","document-number":"1967060605","full-title-fr":"6 JUIN 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1967 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien alloues pour l'année budgétaire 1967 aux centres ou services de réadaptation fonctionnelle","modifies":[],"page-number":6861,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,6,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,6,6],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1967 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien alloues pour l'année budgétaire 1967 aux centres ou services de réadaptation fonctionnelle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/06/06/1967060605/justel"}