{"title-block":{"case-number":"1967-04-20/01","document-number":"1967042004","full-title-fr":"20 AVRIL 1967. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail dans les brasseries ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective des 7 avril 1966 et 20 décembre 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les brasseries.","modifies":[],"page-number":5979,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,6,2],"source":null,"starts":[[[1967,6,2],""]],"title-date":[1967,4,20],"title-fr":"Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail dans les brasseries ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective des 7 avril 1966 et 20 décembre 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les brasseries."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/04/20/1967042004/justel"}