{"title-block":{"case-number":"1967-04-12/","document-number":"1967041203","full-title-fr":"12 AVRIL 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 3 mars 1967 de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, fixant les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances pour l'année 1967","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,5,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,4,12],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 3 mars 1967 de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, fixant les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances pour l'année 1967"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/04/12/1967041203/justel"}