{"title-block":{"case-number":"1967-04-03/","document-number":"1967040305","full-title-fr":"3 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1965 réglant l'agréation des services d'aide aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par l'arrêté royal du 3 janvier 1966","modifies":[],"page-number":4575,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,4,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,4,3],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1965 réglant l'agréation des services d'aide aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par l'arrêté royal du 3 janvier 1966"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/04/03/1967040305/justel"}