{"title-block":{"case-number":"1967-03-31/","document-number":"1967033115","full-title-fr":"31 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 fixant pour diverses branches d'industrie, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an","modifies":[],"page-number":4967,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,5,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,3,31],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 fixant pour diverses branches d'industrie, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/03/31/1967033115/justel"}