{"title-block":{"case-number":"1967-03-03/","document-number":"1967030301","full-title-fr":"3 MARS 1967. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission spéciale Belgo-Luxembourgeoise prévue à l'accord signé à Bruxelles le 14 janvier 1965 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, réglant l'exécution de l'accord d'indemnisation avec la Pologne","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,3,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,3,3],"title-fr":"Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission spéciale Belgo-Luxembourgeoise prévue à l'accord signé à Bruxelles le 14 janvier 1965 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, réglant l'exécution de l'accord d'indemnisation avec la Pologne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/03/03/1967030301/justel"}