{"title-block":{"case-number":"1967-03-01/","document-number":"1967030102","full-title-fr":"1 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant le règlement annexé à l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant des conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars","modifies":[],"page-number":3109,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,3,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,3,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant le règlement annexé à l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant des conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/03/01/1967030102/justel"}