{"title-block":{"case-number":"1967-02-17/","document-number":"1967021704","full-title-fr":"17 FEVRIER 1967. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres de la Commission des maisons de repos pour personnes âgées, en exécution des articles 4 et 5 de la loi du 12 juillet 1966 relative aux maisons de repos pour personnes âgées","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,3,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,2,17],"title-fr":"Arrêté royal portant nomination du président et des membres de la Commission des maisons de repos pour personnes âgées, en exécution des articles 4 et 5 de la loi du 12 juillet 1966 relative aux maisons de repos pour personnes âgées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/02/17/1967021704/justel"}