{"title-block":{"case-number":"1967-02-07/","document-number":"1967020708","full-title-fr":"7 FEVRIER 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 13 décembre 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, octroyant un double pécule afférent à la troisième semaine de vacances en 1967","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,3,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,2,7],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 13 décembre 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, octroyant un double pécule afférent à la troisième semaine de vacances en 1967"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/02/07/1967020708/justel"}