{"title-block":{"case-number":"1967-01-30/01","document-number":"1967013001","full-title-fr":"30 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée. (NOTE : abrogé pour la Communauté française de Bruxelles par ARR 1997-03-13/50, art. 18,  En vigueur :  01-03-1997) (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par <AGF 1999-04-13/44, art. 15, 007;  En vigueur :  01-07-1999>) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2002-03-18/35, art. 46, 008;  En vigueur :  01-01-2002) (NOTE : Abrogé pourla Région Wallonne par <ARW 2008-11-27/33, art.2 , 009; En vigueur : 01-01-2009>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1990 et mise à jour au 10-12-2008)","modifies":[],"page-number":1204,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,2,7],"source":null,"starts":[[[1967,2,7],""]],"title-date":[1967,1,30],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée. (NOTE : abrogé pour la Communauté française de Bruxelles par ARR 1997-03-13/50, art. 18, En vigueur : 01-03-1997) (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par <AGF 1999-04-13/44, art. 15, 007; En vigueur : 01-07-1999>) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2002-03-18/35, art. 46, 008; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE : Abrogé pourla Région Wallonne par <ARW 2008-11-27/33, art.2 , 009; En vigueur : 01-01-2009>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1990 et mise à jour au 10-12-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/01/30/1967013001/justel"}