{"title-block":{"case-number":"1967-01-26/","document-number":"1967012605","full-title-fr":"26 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1964 relatif à la rémunération de certains ouvriers de l'industrie des briques pour les heures de travail perdues en raison d'intempéries ou d'accident technique, modifié par l'arrêté royal du 16 novembre 1965","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,2,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,1,26],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1964 relatif à la rémunération de certains ouvriers de l'industrie des briques pour les heures de travail perdues en raison d'intempéries ou d'accident technique, modifié par l'arrêté royal du 16 novembre 1965"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/01/26/1967012605/justel"}