{"title-block":{"case-number":"1967-01-24/01","document-number":"1967012403","full-title-fr":"24 JANVIER 1967. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des employés occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour employés des cokeries indépendantes et de la synthèse.","modifies":[],"page-number":1349,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,2,11],"source":null,"starts":[[[1967,2,11],""]],"title-date":[1967,1,24],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la durée du travail des employés occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour employés des cokeries indépendantes et de la synthèse."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/01/24/1967012403/justel"}