{"title-block":{"case-number":"1967-01-18/01","document-number":"1967011804","full-title-fr":"18 JANVIER 1967. -  ARRETE ROYAL déterminant les rémunérations forfaitaires annuelles et les rémunérations fictives journalières afférentes à l'année 1965 à prendre en considération pour le calcul des pensions de retraite et de survie des ouvriers","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,1,25],"source":null,"starts":[[[1967,2,4],""]],"title-date":[1967,1,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL déterminant les rémunérations forfaitaires annuelles et les rémunérations fictives journalières afférentes à l'année 1965 à prendre en considération pour le calcul des pensions de retraite et de survie des ouvriers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/01/18/1967011804/justel"}