{"title-block":{"case-number":"1967-01-16/","document-number":"1967011604","full-title-fr":"16 JANVIER 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 10 juin 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège, octroyant une allocation journalière en cas de chômage pour cause de gel et de neige","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,2,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,1,16],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 10 juin 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège, octroyant une allocation journalière en cas de chômage pour cause de gel et de neige"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/01/16/1967011604/justel"}