{"title-block":{"case-number":"1967-01-11/","document-number":"1967011122","full-title-fr":"11 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1965, fixant les limites et la forme dans lesquelles le conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie peut déléguer certaines de ses attributions","modifies":[],"page-number":3353,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,4,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,1,11],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1965, fixant les limites et la forme dans lesquelles le conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie peut déléguer certaines de ses attributions"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/01/11/1967011122/justel"}