{"title-block":{"case-number":"1967-01-05/","document-number":"1967010505","full-title-fr":"5 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1963 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'une allocation familiale de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume","modifies":[],"page-number":524,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,1,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,1,5],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1963 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'une allocation familiale de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/01/05/1967010505/justel"}