{"title-block":{"case-number":"1967-01-05/","document-number":"1967010501","full-title-fr":"5 JANVIER 1967. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 150 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,1,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,1,5],"title-fr":"Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 150 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/01/05/1967010501/justel"}