{"title-block":{"case-number":"1966-12-20/","document-number":"1966122010","full-title-fr":"20 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1964 déterminant le montant et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour la construction, l'aménagement, l'agrandissement et l'équipement d'établissements médico-pédagogiques pour enfants handicapés éducables, semi-éducables et inéducables et des centres d'observation et de classement pour enfants inadaptés","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,1,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,12,20],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1964 déterminant le montant et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour la construction, l'aménagement, l'agrandissement et l'équipement d'établissements médico-pédagogiques pour enfants handicapés éducables, semi-éducables et inéducables et des centres d'observation et de classement pour enfants inadaptés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/12/20/1966122010/justel"}