{"title-block":{"case-number":"1966-12-19/32","document-number":"1966121903","full-title-fr":"19 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1966 accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières","modifies":[],"page-number":12816,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,12,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,12,19],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1966 accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/12/19/1966121903/justel"}