{"title-block":{"case-number":"1966-12-19/","document-number":"1966121902","full-title-fr":"19 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1962 instaurant des conditions d'exercice de la profession de coiffeur dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,12,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,12,19],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1962 instaurant des conditions d'exercice de la profession de coiffeur dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/12/19/1966121902/justel"}