{"title-block":{"case-number":"1966-12-14/","document-number":"1966121407","full-title-fr":"14 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal portant reconnaissance d'établissements d'enseignement technique en vue de délivrer le diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,2,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,12,14],"title-fr":"Arrêté royal portant reconnaissance d'établissements d'enseignement technique en vue de délivrer le diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/12/14/1966121407/justel"}