{"title-block":{"case-number":"1966-12-12/","document-number":"1966121205","full-title-fr":"12 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 22 septembre 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale relative au remplacement du jour férié du 1er janvier 1967","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,12,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,12,12],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 22 septembre 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale relative au remplacement du jour férié du 1er janvier 1967"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/12/12/1966121205/justel"}