{"title-block":{"case-number":"1966-11-30/","document-number":"1966113034","full-title-fr":"30 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Auvelais. - Suppression de la classe du quatrième degré à l'école primaire pour garçons et de la seconde classe du quatrième degré à l'école primaire pour filles. - Approbation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,3,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,11,30],"title-fr":"Arrêté royal. - Auvelais. - Suppression de la classe du quatrième degré à l'école primaire pour garçons et de la seconde classe du quatrième degré à l'école primaire pour filles. - Approbation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/11/30/1966113034/justel"}