{"title-block":{"case-number":"1966-11-07/01","document-number":"1966110701","full-title-fr":"7 NOVEMBRE 1966. _ Arrêté royal relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.","modifies":[],"page-number":11472,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,11,17],"source":null,"starts":[[[1966,11,17],""]],"title-date":[1966,11,7],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/11/07/1966110701/justel"}