{"title-block":{"case-number":"1966-11-04/","document-number":"1966110403","full-title-fr":"4 NOVEMBRE 1966. - Arrêté ministériel portant nomination et démission de membres de la Commission supérieure des pensions pour travailleurs indépendants et de membres de commissions de réclamation en matière de pension pour travailleurs indépendants","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,11,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,11,4],"title-fr":"Arrêté ministériel portant nomination et démission de membres de la Commission supérieure des pensions pour travailleurs indépendants et de membres de commissions de réclamation en matière de pension pour travailleurs indépendants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/11/04/1966110403/justel"}