{"title-block":{"case-number":"1966-10-12/","document-number":"1966101202","full-title-fr":"12 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1964, fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires des conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité","modifies":[],"page-number":10931,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,10,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,10,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1964, fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires des conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/10/12/1966101202/justel"}