{"title-block":{"case-number":"1966-10-10/","document-number":"1966101012","full-title-fr":"10 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 1er avril 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant les conditions de rémunérations des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises ressortissant à sa compétence","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,11,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,10,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 1er avril 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant les conditions de rémunérations des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises ressortissant à sa compétence"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/10/10/1966101012/justel"}