{"title-block":{"case-number":"1966-10-10/","document-number":"1966101005","full-title-fr":"10 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de la transformation du papier et du carton","modifies":[],"page-number":10596,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,10,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,10,10],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de la transformation du papier et du carton"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/10/10/1966101005/justel"}