{"title-block":{"case-number":"1966-09-16/","document-number":"1966091631","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 10 juin 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir de la province de Luxembourg, modifiant la décision du 5 mars 1964, modifiée par la décision du 14 janvier 1965, rendues obligatoires par les arrêtés royaux des 26 juin 1964 et 27 avril 1965","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,10,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,9,16],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 10 juin 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir de la province de Luxembourg, modifiant la décision du 5 mars 1964, modifiée par la décision du 14 janvier 1965, rendues obligatoires par les arrêtés royaux des 26 juin 1964 et 27 avril 1965"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/09/16/1966091631/justel"}