{"title-block":{"case-number":"1966-09-16/","document-number":"1966091613","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique","modifies":[],"page-number":9959,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,10,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,9,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/09/16/1966091613/justel"}