{"title-block":{"case-number":"1966-09-16/","document-number":"1966091607","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 13 mai 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, fixant les salaires des ouvriers et ouvrières","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,9,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,9,16],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 13 mai 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, fixant les salaires des ouvriers et ouvrières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/09/16/1966091607/justel"}