{"title-block":{"case-number":"1966-09-16/04","document-number":"1966091601","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal: a) relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les sucreries et les raffineries de sucre; b) rendant obligatoire la décision du 13 juillet 1966, de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative aux conditions particulières de travail de certaines catégories d'ouvriers.","modifies":[],"page-number":9481,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,9,23],"source":null,"starts":[[[1966,9,23],""]],"title-date":[1966,9,16],"title-fr":"Arrêté royal: a) relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les sucreries et les raffineries de sucre; b) rendant obligatoire la décision du 13 juillet 1966, de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative aux conditions particulières de travail de certaines catégories d'ouvriers."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/09/16/1966091601/justel"}