{"title-block":{"case-number":"1966-09-09/","document-number":"1966090909","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 17 juin 1966 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles fixant la classification professionnelle, les salaires et le rattachement des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, des ouvriers et ouvrières occupés dans les pépinières","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,10,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,9,9],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 17 juin 1966 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles fixant la classification professionnelle, les salaires et le rattachement des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, des ouvriers et ouvrières occupés dans les pépinières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/09/09/1966090909/justel"}