{"title-block":{"case-number":"1966-09-09/","document-number":"1966090902","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 1966. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 2 mars 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois déterminant les renseignements que doit contenir le décompte remis à l'ouvrier lors de chaque règlement définitif de la rémunération dans les entreprises d'exploitation forestière","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,9,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,9,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 2 mars 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois déterminant les renseignements que doit contenir le décompte remis à l'ouvrier lors de chaque règlement définitif de la rémunération dans les entreprises d'exploitation forestière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/09/09/1966090902/justel"}