{"title-block":{"case-number":"1966-08-30/","document-number":"1966083002","full-title-fr":"30 AOUT 1966. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'indemnités à certaines personnes pour leur participation aux séances organisées par les institutions prévues par la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse","modifies":[],"page-number":8671,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,8,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,8,30],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'octroi d'indemnités à certaines personnes pour leur participation aux séances organisées par les institutions prévues par la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/08/30/1966083002/justel"}