{"title-block":{"case-number":"1966-08-29/31","document-number":"1966082902","full-title-fr":"29 AOUT 1966. -  ARRETE ROYAL déterminant et classant les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (remplacé par AGF 10-05-1995, art 1, en ce qui concerne la Communauté flamande, comme suit : ARRETE ROYAL déterminant et classant les fonctions du personnel administratif de l'enseignement organisé par la Communauté flamande)","modifies":[],"page-number":8676,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,8,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,8,29],"title-fr":"ARRETE ROYAL déterminant et classant les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (remplacé par AGF 10-05-1995, art 1, en ce qui concerne la Communauté flamande, comme suit : ARRETE ROYAL déterminant et classant les fonctions du personnel administratif de l'enseignement organisé par la Communauté flamande)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/08/29/1966082902/justel"}