{"title-block":{"case-number":"1966-08-26/30","document-number":"1966082637","full-title-fr":"26 AOUT 1966. - Arrêté royal relatif au soutènement et au contrôle du toit dans les mines de houille. (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF 2011-07-15/41, art. 31, 002; En vigueur : 06-09-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)","modifies":[],"page-number":9486,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,9,23],"source":null,"starts":[[[1966,10,3],""]],"title-date":[1966,8,26],"title-fr":"Arrêté royal relatif au soutènement et au contrôle du toit dans les mines de houille. (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF 2011-07-15/41, art. 31, 002; En vigueur : 06-09-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/08/26/1966082637/justel"}