{"title-block":{"case-number":"1966-08-17/","document-number":"1966081704","full-title-fr":"17 AOUT 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1955 établissant la liste des fonds publics, autres que les valeurs émises ou garanties par l'Etat, que peuvent acquérir les organismes visés à l'article 1er de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,9,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,8,17],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1955 établissant la liste des fonds publics, autres que les valeurs émises ou garanties par l'Etat, que peuvent acquérir les organismes visés à l'article 1er de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/08/17/1966081704/justel"}