{"title-block":{"case-number":"1966-08-08/","document-number":"1966080803","full-title-fr":"8 AOUT 1966. - Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants qui représentent le Ministre de la Santé publique auprès de la Commission des recouvrements en matière de pension des travailleurs indépendants","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,9,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,8,8],"title-fr":"Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants qui représentent le Ministre de la Santé publique auprès de la Commission des recouvrements en matière de pension des travailleurs indépendants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/08/08/1966080803/justel"}