{"title-block":{"case-number":"1966-07-28/","document-number":"1966072801","full-title-fr":"28 JUILLET 1966. - Arrêté royal déterminant le travail autorisé des ouvriers, employés, ouvriers mineurs ou marins pensionnés ou de leur veuve, occupés sur les plaines de jeux reconnues par le Ministère de la Santé publique","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,8,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,7,28],"title-fr":"Arrêté royal déterminant le travail autorisé des ouvriers, employés, ouvriers mineurs ou marins pensionnés ou de leur veuve, occupés sur les plaines de jeux reconnues par le Ministère de la Santé publique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/07/28/1966072801/justel"}