{"title-block":{"case-number":"1966-07-13/","document-number":"1966071302","full-title-fr":"13 JUILLET 1966. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 1er avril 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, déterminant les renseignements que doit contenir le décompte remis à l'ouvrier lors de chaque règlement définitif de la rémunération","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,8,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,7,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 1er avril 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, déterminant les renseignements que doit contenir le décompte remis à l'ouvrier lors de chaque règlement définitif de la rémunération"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/07/13/1966071302/justel"}